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Députés : dernier recours du Plan France THD

Réussite exceptionnelle concernant les déploiements FttH en zone d’initiative publique, le Plan France THD a été conçu pour équiper en fibre optique les logements dans les zones les plus fragiles (rurales, montagnardes et insulaires). Il unifie ainsi les conditions techniques de déploiement sur tout le territoire national.

 

Couvrir 100 % du territoire d’ici 2025 est une condition de la compétitivité de l’économie française au sein de l’Union européenne. Les gouvernements successifs ont soutenu une telle ambition en apportant une aide financière importante à parité avec les collectivités. Un équilibre aujourd’hui rompu…

En effet, la Conférence nationale des territoires de décembre 2017 a marqué le fléchissement du Plan France THD : la fermeture du guichet FSN, une aide publique de 3 à 5 milliards aux opérateurs privés dans le cadre du “New Deal Mobile”, la suppression de 100 millions d’€ de subventions aux collectivités…

 

L’annonce de la réouverture du guichet par le gouvernement le 15 octobre 2019 ne s’est accompagnée d’aucune projection budgétaire réaliste pour finaliser ce chantier essentiel d’infrastructure.

L’État persiste sur le chiffre de 140 millions d’€ alors que les besoins estimés sont 4 à 5 fois supérieurs. Les propositions du Sénat de compléter par 322 millions d’€ de crédits d’engagements ont été rejetées. Après l’échec de la Commission Mixte Paritaire, les députés sont donc le dernier recours des collectivités.

Les associations d’élus invitent ainsi les députés à être attentifs à l’article 38 – État B de la Mission économie proposé en seconde partie du texte et à s’opposer à tout amendement qui supprimerait cette disposition essentielle du projet de Loi de finances.

 

 

 

 Lire le communiqué de presse

 

Source : Avicca

 

 

 

 

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