Lancée fin 2020 en France, la 5G fonctionne sur plusieurs bandes de fréquences, et notamment sur celle des 3,4-3,8 GHz. L’Arcep s’interroge sur de possibles perturbations avec les stations terriennes du service fixe du satellite puisque celles-ci utilisent la bande des 3,8‑4,2 GHz.

Une telle proximité pourrait causer des interférences. C’est pourquoi le régulateur des Télécom a décidé de lancer une consultation publique le 27 juillet dernier : “La présente consultation publique a ainsi pour objet de clarifier ces conditions de coexistence, tant du point de vue des conditions techniques à respecter que de leur localisation et durée. Le texte proposé s’attache à distinguer les stations existantes de celles qui pourraient être déployées dans le futur, et à tenir compte des niveaux de contraintes sur le déploiement des réseaux 5G qui peuvent varier selon les stations et leur emplacement”. Les contributions des acteurs concernés sont attendues avant le 29 octobre 2021.

L’Arcep rappelle également que des mesures ont été déjà prises en ce sens : “Afin d’éviter de tels brouillages, les décisions de l’Arcep en date du 12 novembre 2020 autorisant les opérateurs mobiles à utiliser la bande 3,4‑3,8 GHz, spécifient l’obligation aux opérateurs mobiles de prendre les mesures nécessaires pour respecter des niveaux de puissance d’émission”.

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Source : Univers Freebox

Dans sa newsletter de lundi, le collège de l'Arcep a publié un édito afin de faire le point sur les implications d’une récente pique de l’opérateur historique. En effet, Orange a déposé, à la fin de l’été, une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) au Conseil d’État dans le but de contester le pouvoir de sanction du régulateur des télécoms. Mais d’après le collège, Orange « [défie] l’esprit pragmatique de la régulation à la française ». Avec cette initiative, l’opérateur historique « n’agresse pas tellement l'Arcep mais attaque plus largement le modèle français de régulation », précise Sébastien Soriano, président de l’Arcep.

Le pouvoir de sanction de l'Arcep est vital pour le bon fonctionnement de la régulation actuelle souligne le collège dans son édito. Il ne serait notamment pas possible de bénéficier « des engagements que peuvent prendre les opérateurs sur des enjeux concurrentiels ou de couverture du territoire » argumente le gendarme des Télécoms. « Sans contrôle ni sanction, ces engagements ne seraient que de papier », insiste-t-il.

Très remonté par l’initiative de l’opérateur historique, Sébastien Soriano a déclaré « Je ne suis pas certain qu’Orange a mesuré toutes les conséquences ». Le président de l'Arcep affirme que si son pouvoir de sanction disparaissait, alors la France devrait choisir un autre modèle de régulation. Souhaitant tirer avantage de la « synergie entre les infrastructures et les services », elle a décidé de laisser l’opérateur historique maître de son réseau de ses déploiements.

Sébastien Soriano explique « Nous avons jugé qu’Orange, du fait de son besoin de regagner des clients dans l’Internet fixe était incité à investir dans la fibre », y voyant une « dynamique de marché positive. Mais la contrepartie de ce choix, c’est qu’il faut que le régulateur vérifie au quotidien qu’Orange ne profite pas de cette situation en se donnant un avantage sur le marché de détail. C’est ce qu’on appelle la non-discrimination. Pour y veiller, il faut un contrôle régulier et des procédures de sanction. Sans elles, nous serions potentiellement poussés à choisir des approches de régulation beaucoup plus radicales… »

Et termine en corrigeant : « Ce n’est pas une menace, c’est factuel ».

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Source : La Tribune