Dans sa newsletter de lundi, le collège de l'Arcep a publié un édito afin de faire le point sur les implications d’une récente pique de l’opérateur historique. En effet, Orange a déposé, à la fin de l’été, une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) au Conseil d’État dans le but de contester le pouvoir de sanction du régulateur des télécoms. Mais d’après le collège, Orange « [défie] l’esprit pragmatique de la régulation à la française ». Avec cette initiative, l’opérateur historique « n’agresse pas tellement l'Arcep mais attaque plus largement le modèle français de régulation », précise Sébastien Soriano, président de l’Arcep.

Le pouvoir de sanction de l'Arcep est vital pour le bon fonctionnement de la régulation actuelle souligne le collège dans son édito. Il ne serait notamment pas possible de bénéficier « des engagements que peuvent prendre les opérateurs sur des enjeux concurrentiels ou de couverture du territoire » argumente le gendarme des Télécoms. « Sans contrôle ni sanction, ces engagements ne seraient que de papier », insiste-t-il.

Très remonté par l’initiative de l’opérateur historique, Sébastien Soriano a déclaré « Je ne suis pas certain qu’Orange a mesuré toutes les conséquences ». Le président de l'Arcep affirme que si son pouvoir de sanction disparaissait, alors la France devrait choisir un autre modèle de régulation. Souhaitant tirer avantage de la « synergie entre les infrastructures et les services », elle a décidé de laisser l’opérateur historique maître de son réseau de ses déploiements.

Sébastien Soriano explique « Nous avons jugé qu’Orange, du fait de son besoin de regagner des clients dans l’Internet fixe était incité à investir dans la fibre », y voyant une « dynamique de marché positive. Mais la contrepartie de ce choix, c’est qu’il faut que le régulateur vérifie au quotidien qu’Orange ne profite pas de cette situation en se donnant un avantage sur le marché de détail. C’est ce qu’on appelle la non-discrimination. Pour y veiller, il faut un contrôle régulier et des procédures de sanction. Sans elles, nous serions potentiellement poussés à choisir des approches de régulation beaucoup plus radicales… »

Et termine en corrigeant : « Ce n’est pas une menace, c’est factuel ».

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Source : La Tribune

L'AOTA – Association des Opérateurs Télécoms Alternatifs – vient de saisir l’Arcep pour demander l’ouverture du réseau fibre d’Orange. En effet, les 47 membres de l’association se plaignent de ne pas y avoir suffisamment accès et accusent l’opérateur historique de pratiques anticoncurrentielles.

Faute de pouvoir construire eux-mêmes des réseaux très coûteux couvrant tout le territoire, les petits opérateurs doivent d’abord « emprunter » les réseaux d’Orange et de SFR. Ils louent donc des accès aux deux acteurs dominant du marché Télécom des entreprises et leur achètent, à prix de gros, de la voix ou de la data. Ils les vendent ensuite à leurs propres clients.

Mais voilà, les opérateurs alternatifs s’estiment évincés du marché des entreprises n’ayant pas pu suffisamment « se brancher » au réseau d’Orange. Avec 12,4 millions de prises, le réseau fibre de l’opérateur historique est à la fois très vaste et très capillaire. S’y raccrocher permet donc de cibler les PME avec des besoins de connectivité sur plusieurs sites ou usines disséminées sur le territoire. Ce sont précisément ces clients qui échappent aux membres de l'AOTA, plus limités géographiquement.

Un problème ancien et lié au manque de régulation sur la fibre pour les professionnels. En effet, Orange est obligé de proposer des offres de gros aux petits opérateurs voulant accéder au réseau cuivre (ADSL) mais pas sur la fibre. En 2017, Alternative Télécom avait déjà exigé davantage d’ouverture.

Cependant, il est impossible pour Orange d’ouvrir à la concurrence un réseau construit à coups de milliards d’investissements. Les petits opérateurs estiment quant à eux que l’opérateur a été favorisé par son empreinte historique sur le câble, qu’il a pu très vite convertir en fibre. Aujourd’hui, Orange contrôle environ 70 % du marché de la fibre pour les entreprises.

De son côté, l’Autorité de la concurrence a choisi de réguler ce marché en faisant émerger un troisième acteur, Kosc, pour « casser » la prédominance d’Orange-SFR. Cet opérateur « de gros » déploie lui-même son réseau fibre qu’il loue ensuite aux petits opérateurs de l'AOTA ou d’Alternative Télécom. « Kosc, c’est un bon complément, mais c’est une solution parmi d’autres. Et de toute façon, le réseau de Kosc n’a pas la même capillarité qu’Orange » explique l’un de ces petits opérateurs. La balle est donc maintenant dans le camp de l’Arcep.

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Source : Les Echos