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Pas de collecte indifférenciée des données de connexion

Le vendredi, 09 octobre 2020. Posté dans Archives Rezopole

Pas de collecte indifférenciée des données de connexion

Les données de connexion permettent d’identifier quiconque ayant contribué à la création d’un contenu comme son adresse IP, sa géolocalisation, ses relevés téléphoniques ou encore le numéro de ses contacts fréquemment appelés. Très utiles lors d’une enquête, ces informations personnelles peuvent permettre d’identifier l’auteur d’une infraction ou récolter des preuves.

 

Mais voilà, la Cour de justice de l’Union européenne vient de juger que les États n’ont pas le droit d’imposer aux opérateurs une obligation de transmission et de conservation généralisée et indifférenciée des données de connexions des internautes.

 

La loi du 24 juillet 2015 offre la possibilité aux services de renseignement français de se voir transmettre en temps réel les données de connexion d’une personne identifiée comme une menace. Une obligation qui pèse sur les opérateurs et qui inquiète de nombreuses associations sur les pouvoirs conférés aux services de renseignement. C’est pourquoi la Quadrature du Net a saisi le Conseil d’État estimant que la législation française violait le droit européen.

Sollicité à la fois par le tribunal chargé des pouvoirs d’enquête au Royaume-Uni, le Conseil d’État et la Cour constitutionnelle belge, la Cour de justice de l’Union européenne s’est donc penchée sur la validité du régime de conservation des données au regard du droit européen.

Et cette nouvelle décision ne fait que confirmer les principes déjà posés en avril 2014 dans son arrêt Tele2 Sverige AB. « La directive du 12 juillet 2002 […] s’oppose à une réglementation nationale prévoyant, à des fins de lutte contre la criminalité, une conservation généralisée et indifférenciée de l’ensemble des données relatives au trafic et des données de localisation de tous les abonnés et utilisateurs inscrits concernant tous les moyens de communication électronique », tranchait la cour de justice.

Ces obligations de transmission et de conservation généralisée et indifférenciée constituent « des ingérences particulièrement graves dans les droits fondamentaux garantis par la Charte » tels que le droit au respect de la vie privée.

 

En résumé, les autorités judiciaires et de renseignement ne peuvent plus demander la transmission des données de connexion aux fournisseurs de services de communications électroniques à quelques exceptions près. En effet, dans le cas d’une “menace grave pour la sécurité nationale” ou “d’activités de terrorisme”, les États peuvent enjoindre les opérateurs de conserver les données de connexion.

Néanmoins, deux conditions sont posées : « La décision prévoyant cette injonction, pour une période temporairement limitée au strict nécessaire, doit faire l’objet d’un contrôle effectif, soit par une juridiction, soit par une entité administrative indépendante », tranche la cour. L’organe chargé du contrôle devra vérifier « l’existence d’une de ces situations ainsi que le respect des conditions et des garanties prévues ».

 

Une décision avec des conséquences très importantes pour les services judiciaires et de renseignement, en particulier sur les procédures en cours qui pourraient être arrêtées net ou leurs actes frappés de nullité.

 

 

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Source : L'Usine Digitale

 

 

 

 

Un trafic Internet multiplié par 3 d’ici 2022

Le mardi, 04 décembre 2018. Posté dans Archives Rezopole Archives GrenoblIX Archives LyonIX

Un trafic Internet multiplié par 3 d’ici 2022

Dans l’édition 2018 de son Visual Networking Index (VNI), Cisco annonce que le trafic IP devrait tripler en cinq ans et atteindrait ainsi les 4,8 zettaoctects à l’horizon 2022 (soit 396 exaoctets par mois contre 122 constatés en 2017).

 

Une croissance due principalement à deux facteurs : l’augmentation du nombre d’internautes et la multiplication des dispositifs connectés. En effet selon Cisco, 4,8 milliards de personnes utiliseront Internet en 2022 contre 3,4 milliards en 2017. Le nombre de connexions fixes et mobiles passerait quant à lui à 28,5 milliards d’ici cinq ans dont la moitié concernerait le Machine-to-Machine (M2M) et l’IoT.

 

Toujours selon les prévisions de l’équipementier réseau américain, le trafic Internet mondial généré par les usages grands publics passerait de 267 exaoctets par mois en 2017 à 333 exaoctets en 2022. Le trafic des entreprises et administrations devrait quant à lui doubler et représenter 16 % du trafic IP total.

 

Le réseau privilégié par les utilisateurs serait l’Internet fixe avec 273 exaoctets par mois à fin 2022. Le trafic IP mobile suivrait avec 77 exaoctets mais devancerait ainsi le managed IP avec 45 exaoctets par mois.

 

La vidéo par Internet devrait elle aussi connaître une forte croissance et représenter 82 % du trafic global en 2022 soit une augmentation de 7 points, tous réseaux confondus.

 

L’adoption dans les entreprises du SD-WAN se confirme également puisque son trafic augmenterait de 37 % par an.

 

 

 

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Source : Silicon

 

 

 

 

 

 

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