Rezopole propose à ses membres une formation technico-juridique sur les contrats publics et privés de mise à disposition de fibres optiques noires (FON) réalisée en partenariat avec la société d'avocats LexCase (Me Dimitri Meunier) et les ingénieurs de la société Sogeti.

De par une approche pragmatique, de l'étude de cas pratiques et des retours d'expérience, vous obtiendrez les connaissances techniques et juridiques nécessaires pour maîtriser les enjeux de ces contrats ; de leur négociation et rédaction à leur exécution.

 

MÉTHODE PÉDAGOGIQUE :

Exposé des enjeux techniques d'un réseau de FON :

- le cas d'un RIP,
- la cas d'un réseau privé,
- retour d'expérience de cas pratiques,
- aspects réglementaires et contractuels.

 

PLAN :

• Rappel des différents scénarios d'acquisition de réseau de FON (privé, public, commercial) --> Sogeti
• Les enjeux techniques selon les scénarios pour l'acquéreur --> Sogeti
• Définition des contrats (I.R.U., Location, Achat, Construction) --> LexCase
• La mise à disposition, livraison et les opérations de vérification, quelles responsabilités pour les cocontractants --> LexCase / Sogeti
• La valeur des contrats annexés à l'offre du titulaire (CGV, IRU, location...) dans le cadre d'un achat public --> LexCase

 

Comment participer

Afin de participer à la formation technico-juridique sur les contrats de fibres optiques noires, il suffit de demander un devis à Rezopole.

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