Together, your Internet even better

Articles taggés avec : neutralité du Net

Le “tarif nul” va à l’encontre de la neutralité du net

Le vendredi, 10 septembre 2021. Posté dans Archives Rezopole

Le “tarif nul” va à l’encontre de la neutralité du net

Le 2 septembre dernier, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a rendu un arrêt dans deux affaires allemandes concernant des offres “tarif nul” de Fournisseurs d’Accès Internet (FAI). La Cour a estimé que cette pratique est contraire au règlement européen sur l’accès à un Internet ouvert, pour la deuxième fois en un an.

 

On entend par “tarif nul” la pratique d’un FAI consistant à rendre gratuit le volume de données consommé via une application partenaire.

Dans le cas présent la CJUE pointe du doigt l’option supplémentaire, Stream On, proposée par Telekom Deutschland à ses utilisateurs. De son côté, Vodafone propose une myriade d’options, rassemblées sous le nom Vodafone Pass, valables uniquement sur le territoire allemand. Les données consommées par les applications concernées sont prises en compte uniquement lorsqu’elles le sont depuis l’étranger.

 

Selon la responsable de la politique numérique de l’association européenne de protection des consommateurs BEUC, Maryant Fernández Pérez, « lorsque des entreprises comme Vodafone utilisent ces tarifs “zéro”, elles enferment essentiellement les consommateurs et limitent ce que l’Internet peut leur offrir. Les tarifs zéro sont préjudiciables au choix des consommateurs, à la concurrence, à l’innovation, à la diversité des médias et à la liberté d’information ».

Elle a également salué la décision de la Cour qui a conclu qu’une « telle pratique commerciale est contraire à l’obligation générale de traitement égal du trafic, sans discrimination ou interférence, telle qu’exigée par le règlement sur l’accès à un Internet ouvert ».

 

L’Agence fédérale d’Allemagne des réseaux à l’origine de la plainte, avec une association de consommateurs, estime que les offres « ne pourront pas être maintenues dans leur forme actuelle ». Vodafone Allemagne a fait savoir de son côté qu’il « examine attentivement les décisions et mettra à jour son offre actuelle si nécessaire, conformément aux arrêts ».

 

Cet arrêt est basé sur le règlement européen sur la neutralité du Net, voté en 2015 et entré en vigueur en 2016. Le texte avait été critiqué à l’époque pour sa faiblesse. La Federal Communication Commission américaine avait pris une mesure sur ce même sujet l’année du vote européen beaucoup plus ferme sur la question, interdisant clairement le “tarif nul”.

Depuis, la situation s’est ironiquement inversée. L’administration Trump a abrogé cette mesure sur la neutralité du net, que tente de rétablir son successeur. En Europe, la CJUE a clarifié sa position en septembre 2020 via son arrêt concernant les offres de l’opérateur Telenor. Une décision confirmée aujourd’hui.

 

 

 Lire l'article

 

Source : Siècle Digital

 

 

 

 

La justice européenne consolide la neutralité du net

Le vendredi, 18 septembre 2020. Posté dans Archives Rezopole

La justice européenne consolide la neutralité du net

Cinq ans après l’adoption du règlement consacrant la neutralité du net sur le Vieux Continent, la Cour de justice de l’Union européenne commence à en faire une interprétation juridique. Elle valide l’analyse selon laquelle le “trafic gratuit”(ou “zero rating”) tel qu’appliqué par les opérateurs constitue une violation de la neutralité du net.

 

En 2016, l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (BEREC) a publié des lignes directrices sur la neutralité du net et qui s’imposent à tous ses membres. Ces directives rendent en pratique très difficile l’usage du zero rating, même s’il n’est pas formellement interdit.

 

Le “trafic gratuit” est une pratique commerciale consistant, pour un opérateur, de ne pas facturer ou de ne pas comptabiliser l’usage de certains services en ligne, même s’ils sont utilisés par l’internaute.

Si de prime abord, il peut sembler attrayant ces offres posent divers problèmes : l’internaute n’a pas la main sur le choix des services sélectionnés. Mais surtout, le zero rating pourrait entraver ou bloquer l’accès aux plateformes rivales, faussant ainsi la concurrence, selon des logiques d’accords commerciaux entre les fournisseurs d’accès à Internet et les fournisseurs de contenus.

 

Dans cette affaire, tout part de Hongrie avec le FAI norvégien Telenor qui proposait deux offres groupées d’accès avec zero rating. Une fois les données mobiles épuisées, les internautes pouvaient continuer à utiliser leur accès pour les services bénéficiant du zero rating, tandis que les autres solutions étaient sous le coup d’une restriction technique par l’opérateur.

Après contrôle de la part de l’autorité hongroise des communications et des médias, celle-ci a estimé que ces abonnements enfreignaient l’obligation générale de traitement égal et non discriminatoire du trafic. Elle a donc naturellement exigé que Telenor y mette fin.

 

Cependant, le FAI norvégien a lancé des recours devant la cour de Budapest et celle-ci a sollicité la CJUE lors de l’instruction pour savoir comment lire correctement le règlement européen établissant des mesures relatives à l’accès à un Internet ouvert.

Dans la synthèse de l’arrêt, la CJUE énonce que « les exigences de protection des droits des utilisateurs d’Internet et de traitement non discriminatoire du trafic s’opposent à ce qu’un FAI privilégie certaines applications et certains services au moyen d’offres faisant bénéficier ces applications et services d’un tarif nul et soumettant l’utilisation des autres applications et services à des mesures de blocage ou de ralentissement ».

 

Néanmoins, est-ce que la Cour de justice de l’Union européenne sabre une bonne fois pour toutes le zero rating ? Pas vraiment : le rappel à l’ordre de la CJUE concerne très spécifiquement les décisions fondées sur des considérations commerciales.« Dès lors que des mesures de ralentissement ou de blocage du trafic sont fondées non pas sur des différences objectives entre les exigences techniques en matière de qualité de service de certaines catégories spécifiques de trafic, mais sur des considérations d’ordre commercial, ces mesures sont à considérer, en tant que telles, comme étant incompatibles avec ladite disposition », écrit le service presse de la CJUE.

Le zero rating sur une catégorie de trafic ou d’usage peut être envisagé par un opérateur. Par contre, ce qui est interdit, c’est le zero rating sélectif.

 

 

 Lire l'article

 

Source : Numerama

 

 

 

 

Internet en France : l’Arcep publie son 4ᵉ rapport

Le vendredi, 26 juin 2020. Posté dans Archives Rezopole

Internet en France : l’Arcep publie son 4ᵉ rapport

Remis au Parlement et présenté le 25 juin lors d’une conférence de presse en ligne, cette nouvelle édition du rapport sur l’état de l’Internet en France expose les évolutions marquantes des différentes composantes des réseaux Internet fixes et mobiles pour 2019.

L’objectif étant de s’assurer, à travers la régulation, qu’Internet continue à se développer comme un bien commun où l’utilisateur est l’arbitre en dernier ressort.

 

Un chapitre entier est consacré, pour la première fois, à la question de l’impact environnemental du numérique. Une première étape vers un “baromètre vert” que l’Arcep souhaite mettre en place pour mettre à disposition du public les données les plus pertinentes sur l’empreinte environnementale des réseaux, des terminaux et des usages.

 

Bien qu’il s’agisse d’un rapport sur 2019, l’Arcep détaille également ses observations et les premiers enseignements tirés de la période de la crise sanitaire et le confinement du printemps 2020 qui ont eu de forts impacts sur les usages des réseaux.

 

D’autres enjeux tels que la qualité de service, l’interconnexion de données, la transition vers IPv6, la neutralité du net, l’ouverture des terminaux ou encore le rôle des plateformes sont également abordés dans ce rapport. 

 

 

 Lire l'article

 

Source : Arcep

 

 

 

 

Arcep : Internet Ouvert

Le jeudi, 11 juillet 2019. Posté dans Archives Rezopole Archives GrenoblIX Archives LyonIX

Arcep : Internet Ouvert

L’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes publie l’édition 2019 de son bilan de santé de l’Internet en France. Remis au Parlement, ce rapport met en avant les actions conduites pour assurer l’ouverture d’Internet, s’intéresse aux potentielles menaces et présente l'action du régulateur pour les contenir.

 

Le bilan en bref !

 

1- Qualité de services

 

Les comparateurs de services sont si peu homogènes aujourd’hui que l’Arcep a souhaité les perfectionner via la mise en place d’une API dans les box déclinant la « carte d’identité de l’accès » de chaque terminal. Ceci permettra un bien meilleur diagnostic avec une information fiable sur les paramètres de chaque mesure. Cette API est complétée par un code de conduite. Adopté progressivement par les acteurs de la mesure, il permet de gagner en fiabilité, en transparence et en lisibilité des résultats.

 

2- Interconnexion de données

 

En constante évolution, cet écosystème peut être le terrain de tensions ponctuelles. Un suivi vigilant du marché est exercé par l’Arcep. Elle publie dans son baromètre annuel de l’interconnexion en France des données issues de sa collection d’information. Lorsque la situation l’exige, l’Arcep peut aussi se faire « gendarme » et régler les différents entre les acteurs.

 

3- Transition vers IPv6

 

La fin d’IPV4 est désormais prévue pour juin 2020. Les déploiements de l’IPv6 prévus par les opérateurs risquent de ne pas permettre de répondre à la pénurie d’adresses IPv4. C’est pourquoi, l’Arcep organisera la première réunion de travail de la « Task-Force IPv6 » au second semestre 2019. Ces réunions auront pour objectif d’accélérer la transition vers IPv6 en France en partageant les expériences des différends acteurs et en définissant des actions à mettre en place.

 

4- Neutralité du Net

 

Les lignes directrices de la mise en pratique du principe de neutralité du net par les régulateurs nationaux ont globalement faits leurs preuves. Le pays bénéficie d’un bilan positif. L’Arcep veille toutefois à ce que les fournisseurs d’accès continuer d’ajuster leurs pratiques en conformité avec le cadre réglementaire européen.

 

5- Ouverture des terminaux

 

Si en termes de neutralité du net, l’Arcep peut exercer sa protection sur les réseaux il existe un maillon faible : les terminaux. Adopté au début de cette année, le règlement européen « Platform-to-business » apporte plus de transparence sur les pratiques des plateformes en ligne vis-à-vis de leurs clients entreprises. Mais ce règlement ne permet pas encore d’assurer la neutralité des terminaux. L’Arcep a émis 11 propositions concrètes pour assurer un Internet ouvert de « bout en bout » dans un rapport consacré à la question en février 2018.

 

 

 

 

 Lire le rapport

 

Source : Arcep

 

 

 

 

FaLang translation system by Faboba