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Recours rejetés contre l’attribution des fréquences 5G

Les recours formés par Priartem et Agir pour l’environnement viennent d’être rejetés par le Conseil d’État. Le juge administratif estime que le caractère d’urgence n’est pas rempli et se prononcera sur le fond de l’affaire au cours de l’été 2020.

 

Quatre recours avaient été déposés mi-février 2020 dans lesquels les deux associations demandaient la suspension immédiate du décret fixant les conditions d’attribution des fréquences 5G et de l’arrêté organisant la procédure d’appel d’offre. Elles critiquaient l’absence d’évaluation environnementale préalable au déploiement et ses conséquences environnementales et sanitaires.

 

L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a fait des critiques similaires dans son rapport préliminaire publié fin février 2020. Elle expliquait regretter le manque de données statistiques sur les effets sanitaires de l’exposition à certaines fréquences utilisées par la 5G.

 

 

 

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Source : L'Usine Digitale

 

 

 

 

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