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Législation au Pays-Bas pour la neutralité du réseau

Le Sénat néerlandais vient d'adopter, en première en Europe, une loi en faveur de la neutralité du réseau. Les opérateurs Télécoms sont concernés par cette nouvelle législation et ne doivent pas mettre en place des mesures discriminatoires en matière de gestion du trafic Internet.




Cette réglementation a été mise en place afin de protéger les internautes de toute mesure restrictive ou d'éventuels enregistrements de leurs habitudes de connexion.

Pour rappel, le principe de neutralité du réseau est un concept qui implique, par définition, d'exclure toute discrimination à l'égard de la source, de la destination ou du contenu de l'information transmise sur le réseau. Bien qu'il faille distinguer l'architecture logique (Web, applications…) de celle physique (le réseau, les câbles…), l'ensemble des acteurs publics doivent donc opérer une balance entre d'un côté l'ouverture du réseau au plus grand nombre et de l'autre, la régulation du trafic par la gestion de la bande passante.

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