La Commission devra assurer le respect de la neutralité du net...

(Tiré de la Newsletter RTFlash du Sénateur Trégouet)

Les députés européens ont adopté jeudi 17 novembre 2011 une résolution qui demande à la Commission de s'assurer du respect de la neutralité du Net par les fournisseurs d'accès à Internet. Pour le Parlement, cette neutralité se définit notamment par l'absence de discrimination, un accès à tout contenu, application ou service pour tous les utilisateurs, une égalité de traitement de trafic quels que soient le contenu, la source ou la destination.

Cette résolution estime « importants » les risques que « pourrait soulever la violation des principes de la neutralité d'Internet – tels que comportement anticoncurrentiel, blocage de l'innovation, restrictions à la liberté d'expression et au pluralisme des médias, manque de sensibilisation des consommateurs et atteintes à la vie privée ». En avril dernier, la Commission européenne avait, dans une communication, estimé que les règles existant au niveau de l'Union suffisaient à garantir la neutralité du Net. Elle y écrivait notamment la nécessité d'une gestion du trafic, pour éviter la « congestion des réseaux ».

Dans sa résolution, le Parlement européen souligne un risque de « comportement anticoncurrentiel et discriminatoire dans la gestion du trafic ». La résolution reconnaît néanmoins « la nécessité d'une gestion raisonnable du trafic afin de garantir que la connectivité des utilisateurs finaux n'est pas interrompue ». Les élus souhaitent que la Commission étudie si d'autres mesures réglementaires sont nécessaires, ou non, et qu'elle surveille les pratiques de gestion du trafic, en coopération avec le Berec (organisme des régulateurs des communications électroniques européens) et les Etats membres.